Amendement n° 57 de M. Pascal Brindeau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,30 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6 substituer au taux « 0,38 % » le taux : « 0,53 % ». III. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,30 % ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,30 % ». V. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,30 % ». VI. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à multiplier par deux les ressources fléchées vers la CNSA à partir de 2024. Au lieu de 2,3 milliards, celles-ci s’élèveraient ainsi à environ 4, 6 milliards d’euros, soit environ la moitié des besoins estimés par le rapport Libault pour la prise en charge de la dépendance. Il est complémentaire d’un amendement au projet de loi organique qui vise à porter au 31 décembre 2041 la… (extrait)