Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,55 % ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au taux : « 0,38 % » le taux : « 0,28 % ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,55 % ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,15 % » le taux : « 0,05 % ». V. - En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les 25 alinéas suivants : « II. - Le même article L. 131-8 est ainsi … (extrait)
L’article 2 du projet de loi vise à flécher, à compter de 2024, une partie des ressources normalement allouées à la CADES au financement de la dépendance, pour un montant de 2,3 milliards d’euros. Il s'agit d'un premier pas. Le rapport Libault a d'ailleurs chiffré les besoins à 6 milliards d'euros à partir de 2024 et 9,2 milliards à horizon 2030. Mais les difficultés du secteur, encore amplifiées … (extrait)