Amendement n° 145 de M. Pierre Venteau à l'article 39 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’évaluation préalable est un un élément central dans le processus de formation à la conduite. Destinée à évaluer le niveau des candidats avant d’entamer les premières heures de conduite, elle permet de personnaliser la formation en prenant en compte les aptitudes et difficultés de chaque élève. Selon le code de la route, l’évaluation préalable est aujourd’hui réalisée soit dans les locaux de l’au… (extrait)