Amendement n° 834 de M. Michel Castellani à l'article 39 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 213-2 du code de la route, les mots : « dans le véhicule ou dans les locaux de l’établissement » sont remplacés par les mots : « en présentiel ». »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi ouvre le champ à la dématérialisation de l’évaluation préalable du candidat dans un établissement de conduite de proximité. SI la logique de simplification poursuivi par le présent article est pertinente, la levée de l’obligation d’exercice de l’évaluation préalable en présentiel présente le risque de ne pas pouvoir repérer chez d’éventuels candidats d’éventuels troubles q… (extrait)