Amendement n° 935 de Mme Josiane Corneloup à l'article 39 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La conduite est un apprentissage qui nécessite expérience et pratique. Il est essentiel que l’évaluation préalable à la conduite se fasse en présentiel dans les locaux de l’école de conduite ou dans un véhicule. C’est un savoir qui ne peut être évalué à distance ou en ligne. Cet amendement vise à supprimer cet article qui favorise l’apprentissage du code de la route en ligne sans prendre en compte… (extrait)