Amendement n° 160 de M. Pierre Cordier à l'article 39 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article introduit par un amendement adopté en commission spéciale emporte des conséquences dramatiques pour les auto-écoles de proximité (35.000 professionnels qui maillent le territoire de notre pays), pour les élèves et pour leurs familles, sans que leurs représentants n'aient été consultés en amont. En effet, l’évaluation préalable a un sens : instaurée à la demande des associations de cons… (extrait)