Amendement n° 753 de M. Paul-André Colombani à l'article 39 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, afin de maintenir le droit actuel, à supprimer l’article 39 bis qui emporte des conséquences dramatiques pour les écoles de conduite de proximité, pour les élèves et pour leurs familles, sans que leurs représentants n’aient été consultés en amont. En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, qui avait été instauré… (extrait)