Amendement n° 469 de M. Didier Le Gac sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret arrête la définition des sites dégradés. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 121-39 est ai… (extrait)

L'exposé des motifs

Le territoire français compte un nombre significatif de sites dégradés, dont l’exploitation ou la remise en état n’est parfois pas possible, les destinant à l’abandon. Ces sites dégradés représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques dans la mesure où ils sont, pour beaucoup, pollués à des degrés divers et présentent donc une valeur foncière et environnementale fa… (extrait)