Amendement n° 430 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314-32 ainsi rédigé : « Art. L. 314-32. - Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 311-10-1, la pondération du critère du prix représente les trois quarts de celle de l’ensemble des critères pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à porter à 75 % l’importance pondérée du critère du prix des projets dans l’évaluation de la qualité des dossiers lors des appels d’offres éoliens.