Amendement n° 429 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin à l’émission de nouveaux contrats d’aide publique à la filière éolienne.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne. En tant que filière mature et "au prix du marché", selon les mots du ministre de la transition écologique et solidaire, elle n’a manifestement plus besoin d’aides publiques. Le fait que le gouvernement ait manifesté son intention de renégocier les contrats d'achats garantis d'énergie solaire émis avant 2011 révèle u… (extrait)