Amendement n° 104 de M. Pierre Cordier sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres »sont remplacés par les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».

L'exposé des motifs

Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement. Afin de limiter ces nuisances, il convient de s'assurer que la distance entre les éoliennes et les habitations soit suffisante.