Amendement n° 368 de M. Dino Cinieri sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre :« 500 » est remplacé par les mots : « une distance égale à neuf fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».

L'exposé des motifs

Les Français sont attachés au développement des énergies vertes, mais pas au détriment de leur qualité de vie, en particulier lorsqu'ils décident de vivre à la campagne. Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits permanents provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement … (extrait)