Amendement n° 432 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 25 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les trois dernières phrases du dernier alinéa de l’article L. 342-7 du code de l’énergie sont supprimées.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’exemption de la quote-part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017. Cette exemption crée une distorsion de concurrence en France avec les autres filières (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, etc.).