Amendement n° 12 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs mois, les cas de chevaux blessés et mutilés inquiètent le milieu équestre. Début décembre, la gendarmerie avait annoncé avoir recensé au total près de 500 faits à travers la France. D'autres animaux domestiques et d'élevage sont également victimes de tels actes de barbarie. C'est pourquoi, afin de punir ces actes de cruauté et d'éviter qu'ils soient commis, il convient de renforce… (extrait)