Amendement n° 83 de M. Stéphane Viry à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque les faits ont entrainé une infirmité permanente de l’animal, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire, en complément de l’article 521-1 préexistant, une infraction aggravée d’infirmité permanente causé par les violences exercées, qu’elles soient des sévices graves ou des actes de cruauté, envers des animaux. Un tel type d’infraction existe pour l’Homme. Il doit exister pour les animaux.