Amendement n° 134 de M. Anthony Cellier à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, après le mot : « commettre », sont insérés les mots : « ou d’assister à ».

L'exposé des motifs

L'article 521-1 du code pénal incrimine le fait d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté sur des animaux. Cependant, cet article reste silencieux sur la sanction ou non de la personne qui fournit une aide ou une assistance facilitant la réalisation de ces actes de cruauté ou qui participe de manière directe ou indirecte à l’acte, sans prendre part aux … (extrait)