Amendement n° 11 de M. Philippe Gosselin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, après le mot : « entraîné », insérer les mots : « la mutilation ou ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aimer des chevaux ou des poneys, sont inquiets et en colère. Aucun type n’est malheureusement épargné et encore aujourd’hui, il est difficile de connaitre les raisons qui poussent l… (extrait)