Amendement n° 329 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

L'exposé des motifs

Renforcer les sanctions pour des faits ayant entraîné la mort des animaux est nécessaire. Il nous semble incohérent que les sanctions prévues à l’article 11 pour des cas de zoophilies soient plus importantes que celles prévues à l’article 8 en cas de mise à mort d’un animal. Cet amendement de mise en cohérence des sanctions est issu de discussions avec des associations pour la défense des droits d… (extrait)