Amendement n° CE107 de M. Jean-Michel Mis à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa, après les mots : « la mort », insérer les mots : « ou la mutilation ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de France. Le nombre des équidés mutilés ou tués dans toute la France ne cesse d’augmenter depuis l’été dernier. Plus de 150 enquêtes ont été ouvertes dont cinq dans le département de la Loire qui est le 2ème département français d’élevage de trotteur avec 115 centres équestres, 7 800 licenciés, 62 entr… (extrait)