Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 521-1 du code pénal est ainsi modifié : « I. - Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot: « trois » et le nombre :« 30 000 » est remplacé par le nombre : « 45 000 » « II. - Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende «… (extrait)
Cet amendement prévoit un renforcement des peines prévues à l'article 521-1 du code pénal en cas de sévices graves (trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende). Il élève au rang législatif et renforce les sanctions prévues lorsque la mort est volontairement donné à un animal pour les porter à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (l'article R. 655-1 prévoyant, pour l'heure, une contrave… (extrait)