Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article 521-1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « non, », sont insérés les mots : « d’abandonner un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement, » ; « b) Les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 », sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement et de 50 000 ». « 2° Après la première occurrence du mot : « tribunal », la f… (extrait)
Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France, et une recrudescence de ces abandons est enregistrée au moment des vacances estivales. Selon la présidente de la Fondation 30 millions d’amis, qui se porte régulièrement partie civile dans les procès, ces peines ne sont jamais appliquées et l’identification d’un animal étant désormai… (extrait)