Retiré.
Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « À la fin du premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » sont remplacés par les mots : « quatre ans d’emprisonnement, de 30 000 euros d’amende et d’une interdiction pour au moins un an de détention d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. »
Cet amendement propose de doubler la peine de prison encourue pour tout fait, public ou non, d'exercice de sévices graves, ou de nature sexuelle, ou d'acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, et de compléter ce renforcement de sanction par une interdiction de détention d'au moins un an d'un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. Actuellemen… (extrait)