Amendement n° 203 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

L'exposé des motifs

Le souci du bien-être des animaux est central. Hélas aujourd’hui encore en France de nombreuses personnes font preuve de cruauté envers ces derniers. Nul ne peut pourtant tolérer une telle barbarie à l’encontre de ces êtres doués de sensibilité. Il est dès lors nécessaire de réprimer plus sévèrement les auteurs de ces actes de cruauté. En outre, ce renforcement de la sanction serait de nature à di… (extrait)