Amendement n° 322 de M. David Corceiro à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. - Au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». » II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros » les mots : « cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros ».

L'exposé des motifs

Depuis le mois d’août, les faits de mutilation, principalement de chevaux, ont été signalés un peu partout en France. Le présent amendement vise à sanctionner ces actes de cruauté, dont nombre d’autres animaux sont également victimes, en les portant à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Il prévoit également des peines renforcées, portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amen… (extrait)