Rejeté.
Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après le mot : « raciale, », est inséré le mot : « religieuse. »
la loi de 2004 penalise et interdit les propos qui incitent a la haine raciale mais pas a la haine religieuse. cet amendement a pour but de rectifier cette anomalie