Amendement n° 1897 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 19, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Au septième alinéa, supprimer les mots : « et dont l’activité sur le territoire français dépasse un seuil de nombre de connexions déterminé par décret ».
L'exposé des motifs
La haine sur internet est-elle plus grave sur des sites plus visibles que d’autres ?