Rejeté.
Le troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : « , de la négation ou de la banalisation » ; 2° Après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , y compris les génocides reconnus par les lois de la République, » ; 3° Après la référence : « article 24 », sont insérés les références : « et aux premiers et deuxièmes … (extrait)
Cet amendement vise à étendre les dispositions de lutte contre la haine en ligne, en ajoutant à l’apologie des crimes contre l’Humanité, la négation et la banalisation d’un tel crime, en vertu de l’article 24 bis qui complète depuis 2017 l’article 24 déjà pris en compte par la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, en incluant notamment les génocides reconnus par les lois de … (extrait)