Non soutenu.
Au dernier alinéa de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, après la seconde occurrence du mot : « ligne », sont insérés les mots : « , dès lors qu’il fait preuve des dispositifs et diligences mis en place pour prévenir l’infraction et dissuader les auteurs des contributions personnelles d’enfreindre la loi ».
Le 5ème alinéa du II de la loi n°82-562 vise précisément les messages adressés par un internaute à un service de communication au public en ligne, et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de communications personnelles identifiées comme telles. Sont donc concernés les blogs ou les réseaux sociaux. Dans ce cas, il est prévu que le directeur ou codirecteur de publication ne pe… (extrait)