Non soutenu.
Le IV de l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services peuvent voir leur responsabilité pénale et civile engagée en ca… (extrait)
Les réseaux sociaux sont parfois le théâtre morbide de campagnes de harcèlements, de diffamations et d'incitations à la haine. Face à ces fléaux qui peuvent mener au pire, la réponse des plateformes n'est pas à la hauteur. Les ressources humaines nécessaires pour assurer une modération efficace ne semblent pas au rendez-vous, et certaines entreprises qui éditent un réseau social ne se donnent pas … (extrait)