Rejeté.
L’article 421-2-5-2 du code pénal est ainsi rétabli : « Art. 421-2-5-2. - Le fait de consulter habituellement, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations, soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la … (extrait)
La loi du 3 juin 2016 est le symbole d’un nouveau paradigme législatif. Avec ce texte, le législateur espérait en effet lutter plus efficacement contre le terrorisme en érigeant la législation pénale en un outil d’anticipation. Le but était le suivant : aboutir à une répression antérieure à la perpétration d’une action terroriste. Dans cette optique, le législateur a créé le délit très controversé… (extrait)