Amendement n° 21

ARTICLE 2

• M. Julien Dive LR

Cosignataires :

• Jean-Pierre Door
• Jean-Carles Grelier
• Philippe Benassaya
• Laurence Trastour-Isnart
• Pierre-Henri Dumont
• Jean-Louis Thiériot
• Mansour Kamardine
• Valérie Beauvais
• Stéphane Viry
• Jean-François Parigi

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• n° 1 Le Gouvernement Adopté Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , en raison des spécificités de leur filière de production. »
• n° CE2 M. Julien Dive LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont, dans…
• n° CE3 M. Julien Dive LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « produit », insérer les mots : « dont, dans certains secteurs définis par…
• n° 3 Le Gouvernement Adopté À l’alinéa 26, substituer aux deux occurrences de la référence : « L. 631-24-1 » la référence : « L. 631-24 ».
• n° 5 Le Gouvernement Adopté I. - Supprimer les alinéas 37 et 38. II. - En conséquence, après l’alinéa 42, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis La…
• n° CE10 M. Julien Dive LR Rejeté I. - Supprimer les alinéas 2 et 3. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le I de l’article L. 443-4…
• n° 10 M. Julien Dive LR Retiré Après l’alinéa 10, insérer les huit alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 441-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 441-8. - Les…
• n° 13 Mme Lise Magnier AGIR-E Retiré I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux produits de la filière vinicole.…
• n° CE14 M. Julien Dive LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « les », insérer le mot : « principales ».
• n° 14 Mme Lise Magnier AGIR-E Retiré I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux fournisseurs de produits soumis à…
• n° 19 M. Julien Dive LR Retiré Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 28 par les mots : « ou tous les autres indicateurs disponibles dont ceux établis par…
• n° 20 (Rect) M. Julien Dive LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions…
• n° 22 M. Julien Dive LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les matières premières agricoles visées au présent article correspondent aux…
• n° CE26 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° 28 M. Dino Cinieri LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° CE29 M. Julien Dive LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° CE32 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence des mots : « matières premières agricoles », insérer les mots : «…
• n° 32 M. Dino Cinieri LR Déclaré irrecevable
• n° 33 M. Dino Cinieri LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les matières premières agricoles visées au présent article correspondent aux…
• n° CE34 M. Vincent Descoeur LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « produit », insérer les mots : « dont, dans certains secteurs définis par…
• n° 34 Mme Typhanie Degois LAREM Non défendu I. - À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer le mot : « agricoles ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression…
• n° 35 Mme Typhanie Degois LAREM Non défendu Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « VI ter. - Le présent article est également applicable aux contrats de vente de…
• n° 36 M. Dino Cinieri LR Retiré Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux fournisseurs de produits soumis à…
• n° 37 M. Dino Cinieri LR Retiré Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article n’est pas applicable aux produits de la filière vinicole. »
• n° 38 M. Dino Cinieri LR Déclaré irrecevable
• n° 39 M. Dino Cinieri LR Rejeté À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « agricoles », insérer les mots : « mentionnée au premier alinéa du présent…
• n° 40 M. Dino Cinieri LR Rejeté Compléter l’alinéa 32 par les mots : « , ainsi qu’aux fournisseurs de produits soumis à accises ».
• n° 41 M. Dino Cinieri LR Rejeté Compléter l’alinéa 32 par les mots : « ainsi qu’aux produits de la filière vinicole ».
• n° CE44 M. Emmanuel Maquet LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° 45 M. Julien Dive LR Retiré
• n° CE59 M. Thibault Bazin LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° CE62 M. Julien Dive LR Retiré
• n° 68 M. Emmanuel Maquet LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° CE70 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions générales de vente ne peuvent être transmises qu’une fois que les…
• n° 72 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions…
• n° CE74 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « ventes », insérer les mots : « des fournisseurs soumis à la convention…
• n° CE75 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Devenu sans objet Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il n’est également pas applicable au grossiste tel que défini au II de l’article…
• n° CE76 M. Jean-Luc Bourgeaux LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « les », insérer le mot : « principales ».
• n° 76 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Supprimer l’alinéa 33.
• n° 83 M. Dino Cinieri LR Rejeté À l’alinéa 3, après le mot : « vente », insérer les mots : « , socles de la négociation des conventions soumises aux articles L.…

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