Amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ou accueillis dans des conditions indécentes au regard de leur sacrifice »

L'exposé des motifs

Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les Harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l’imposition d’une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu’on leur avait assuré en 1958 qu’il n’y avait désormais en Algérie « qu’une seule catégorie de Français… ». Il ne faut pas non plus oublier qu'ils sont traités différemment des « rapatriés »… (extrait)