Non soutenu.
À l’alinéa 2, après le mot : « rapatriées » insérer les mots : « ou arrivées par leurs propres moyens ».
Cet amendement vise à prendre en considération dans les demandes de réparation les cas de personnes arrivées en métropole par leurs propres moyens. Certaines sont en effet arrivées après le cessez-le-feu et après avoir été emprisonnées en Algérie en dépit de la garantie de la sécurité des biens et des personnes demandée dans le cadre des accords d'Evian.