Compléter cet article par l’alinéa suivant : « S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et de leurs familles rapatriés, la Nation reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait du délaissement de certains d’entre eux arrivés sur son territoire par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement. »
Cet amendement vise à étendre la reconnaissance de la Nation envers les harkis et leur famille rapatriés qui sont arrivés en France par leurs propres moyens dans la plus grande précarité et sans passer par les structures d'hébergement dont le présent projet de loi reconnaît les conditions de vie indignes.