Non soutenu.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « S’agissant des harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local et leurs familles rapatriées sur son territoire, l’État français reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait du délaissement de certains d’entre eux arrivés par leurs propres moyens dans le plus grand dénuement. »
Le présent amendement vise à ajouter un alinéa n° 4 afin d’inclure l'ensemble des Harkis et autres personnes anciennement de droit civil et local dans le champ de cette reconnaissance. En effet, des Harkis ainsi que des personnes anciennement de droit civil local sont arrivées en France par leurs propres moyens et n'ont pas séjourné dans des structures d’accueil, se retrouvant livrés à la plus gra… (extrait)