Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Elle reconnaît sa responsabilité du fait de l’accueil attentatoire à la dignité humaine de ceux qui ont été relégués dans certaines structures d’hébergement et de transit où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des spoliations, à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles et aux libertés publiques qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables induisant une perte de chance pour … (extrait)
Cet amendement vise à inclure dans le champ de la reconnaissance prévue par cette loi les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l’absence de scolarisation, ce qui les a placés en situation de rupture d’égalité avec les autres citoyens et enfants de la République. Ainsi, élargir la reconnaissance de la faute de la France à l’endroit de la deuxième … (extrait)