Amendement n° 55 de M. David Habib à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « précaires », le mot : « inhumaines ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étoffer le corps de l'article portant reconnaissance de la responsabilité de la Nation envers les conditions d'accueil des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives. Il propose de s'en tenir à la déclaration officielle faite par le Président de la République François Hollande qui condamnait dans u… (extrait)