Amendement n° 92 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « structures », insérer les mots : « ou relégués dans des lieux ».

L'exposé des motifs

Certains harkis et leurs familles ont dû trouver des hébergements alternatifs, en raison des dysfonctionnements du rapatriement. Cet amendement entend intégrer ces personnes qui ne seraient pas passés par les hébergements "reconnus" dans le champ des réparations.