Amendement n° DN18 de Mme Patricia Mirallès à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pu être », le mot : « été ».

L'exposé des motifs

Ainsi que cela a été mis en exergue par les représentants d’harkis lors des auditions, les termes « ont pu » sont susceptibles d’être interprétés a contrario comme suggérant que les « conditions de vie particulièrement précaires », les « privations » et « atteintes aux libertés individuelles » subies par les harkis auraient également pu ne pas être « source d’exclusion, de souffrances et de trauma… (extrait)