Amendement n° 35 de M. André Chassaigne à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « servi » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , ou continué à servir, la France durant la guerre d’Algérie et qu’elle a délaissés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le contenu de l'article 1er et de la reconnaissance de la France, en mentionnant clairement la guerre d'Algérie dans la loi, ainsi qu'en intégrant l'ensemble des personnes qui ont servi ou continué à servir la France.