Amendement n° DN3 de Mme Isabelle Santiago à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « délaissés », le mot : « abandonnés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étoffer le corps de l'article portant reconnaissance de la responsabilité de la France envers les harkis, moghaznis, et personnels des diverses formations supplétives. Il a pour objet de s'en tenir aux termes évoqués dans les déclarations officielles de plusieurs Présidents de la République successifs qui ont reconnu l'aba… (extrait)