Amendement n° 30 de M. Éric Diard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle reconnaît également sa responsabilité du fait de l’abandon sur place par les personnes rapatriées de l’ensemble de leurs biens mobiliers et immobiliers dans la précipitation en raison de la crainte des violences perpétrées à leur encontre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ouvrir la reconnaissance de la Nation de sa responsabilité relative à l'abandon précipité par les populations pieds-noires de l'ensemble de leurs biens à la suite des déclarations gouvernementales de 19 mars 1962. En effet, malgré le cessez-le-feu, le F.L.N a poursuivi les violences et exactions à l'encontre des Français sur place, qui n'ont pas eu d'autre choix que de quitte… (extrait)