Non soutenu.
I. - À l’alinéa 2, après le mot : « responsabilité », insérer les mots : « dans la gestion défaillante, après la signature des accords dits d’Evian, du rapatriement des personnes mentionnées au premier alinéa qui ont servi ou continué à servir la France durant la guerre d’Algérie et sa responsabilité » ; II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à la suite des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie, ».
L'objet de cet amendement est de préciser la reconnaissance de la Nation envers les harkis, et plus généralement, les Français d'origine arabo-berbère qui ont servi la France lors de la guerre d'Algérie et qui ont été injustement abandonnés. La rédaction actuelle de l'article 1er se limite à reconnaître la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil et de vie après le rapatriement. C… (extrait)