Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’État français reconnaît sa responsabilité pleine et entière du fait de l’ordre donné du refus de rapatrier les harkis et leur famille et du fait de l’abandon sur le territoire algérien de harkis et de personnes anciennement de statut civil de droit local postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie et reconnaît sa responsabilité partagée du sort tragique et fatal qu’ils ont connu du fait de cet abandon. »
Le présent amendement vise à une réécriture du deuxième alinéa de l’article 1er afin de graver dans le marbre de la loi la reconnaissance de la responsabilité de l’État du fait de l’abandon et de la mort de milliers de harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local restés en Algérie, postérieurement aux déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie et mal… (extrait)