Amendement n° 16 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « substitution ou ».

L'exposé des motifs

Si l'on peut comprendre qu'en cas de divorce, il soit difficile pour les mères, dès lors qu'elles reprennent leur nom de jeune fille, d'avoir à prouver que leur enfant est bien leur enfant, on peut s'interroger sur la pertinence d'offrir la possibilité de changer totalement son nom en le substituant. Faire de cette substitution une règle générale qui pourrait brouiller la lisibilité des généalogie… (extrait)