Amendement n° 59

ARTICLE 21

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

• M. Guy Bricout UDI_I

Cosignataires :

• Valérie Six
• Yannick Favennec-Bécot
• Sophie Auconie
• Thierry Benoit
• Christophe Naegelen

Le projet de loi réécrit les règles d'affichage destiné à informer le consommateur des caractéristiques environnementales des produits et services, issues de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il inscrit dans le code de l'éducation une éducation à l'environnement et au développement durable à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, et confie la présidence du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement au chef d'établissement. Il crée dans le code de l'environnement une section consacrée à la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat, charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de promouvoir des codes de bonne conduite en matière environnementale et transfère au maire, au nom de la commune, les compétences de police de la publicité, tout en étendant les sanctions applicables aux publicités réalisées dans des lieux ou selon des procédés interdits. L'exposé des motifs rappelle que la convention citoyenne pour le climat, composée de cent cinquante personnes tirées au sort, a remis 149 propositions le 21 juin 2020, dont 146 que le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre. L'extrait disponible ne porte que sur les premiers articles du texte.

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• n° 60 M. Guy Bricout UDI_I Déclaré irrecevable
• n° 171 Mme Yaël Braun-Pivet LAREM Rejeté Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , notamment les modalités des contrôles d’identité, des visites et des fouilles de…
• n° 172 Mme Yaël Braun-Pivet LAREM Non défendu Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , des carburants et des engins ».
• n° 173 Mme Yaël Braun-Pivet LAREM Déclaré irrecevable
• n° 323 M. Thibault Bazin LR Rejeté À l’alinéa 13, après le mot : « administrative », insérer les mots : « , après concertation avec les opérateurs, ».
• n° 324 M. Thibault Bazin LR Rejeté À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « miniers », insérer les mots : « autorisés postérieurement au 1er janvier…
• n° 423 M. Martial Saddier LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 560 Mme Delphine Batho NI Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « six ».
• n° 561 Mme Delphine Batho NI Rejeté I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « valorisation durable » les mots : « sobriété dans l’utilisation ». II. - Au même…
• n° 562 Mme Delphine Batho NI Rejeté Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et du code de l’environnement ».
• n° 563 Mme Delphine Batho NI Adopté À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ».
• n° 564 Mme Delphine Batho NI Rejeté Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « soumission des demandes de titre minier à la procédure d’évaluation…
• n° 565 Mme Delphine Batho NI Rejeté Compléter l’alinéa 18 par les mots : « sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l’environnement ; ».
• n° 566 Mme Delphine Batho NI Rejeté Compléter l’alinéa 22 par les mots : « tout en conservant l’avis conforme de l’Office national des forêts dans la délivrance des…
• n° 567 Mme Delphine Batho NI Rejeté À l'alinéa 27, après le mot : « Guyane », insérer les mots : « , notamment en le soumettant à un rapport de compatibilité avec le…
• n° 721 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 732 M. Lionel Causse LAREM Déclaré irrecevable
• n° 745 M. Charles de Courson LT Rejeté Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et de préciser les conditions transitoires de fin de titres miniers ».
• n° 801 M. Pierre Cordier LR Déclaré irrecevable
• n° 884 Mme Emmanuelle Ménard NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° 896 M. Gérard Cherpion LR Rejeté À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires » les mots : « tout en…
• n° 897 M. Gérard Cherpion LR Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes…
• n° 978 M. Bertrand Pancher LT Non défendu À l’alinéa 7, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et du public ».
• n° 979 M. Bertrand Pancher LT Non défendu Après le mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « soumission des demandes de titre minier à la procédure d’évaluation…
• n° 980 M. Bertrand Pancher LT Rejeté Compléter l’alinéa 22 par les mots : « tout en conservant l’avis conforme de l’Office national des forêts dans la délivrance des…
• n° 1060 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1067 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté À l'alinéa 2, après le mot : « français », insérer les mots : « dans le respect des règles spécifiques applicables aux travaux…
• n° 1090 M. François-Michel Lambert LT Rejeté Supprimer cet article.
• n° 1111 M. Martial Saddier LR Retiré Supprimer cet article.
• n° 1822 M. Martial Saddier LR Déclaré irrecevable
• n° 2174 Mme Laurence Trastour-Isnart LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2435 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 2532 M. Frédéric Reiss LR Rejeté Compléter l’alinéa 20 par mots : « tout en respectant l’esprit de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet…
• n° 2542 M. Frédéric Reiss LR Déclaré irrecevable
• n° 2545 M. Bertrand Pancher LT Rejeté À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « et les exigences en matière d’études exploratoires » les mots : « tout en…
• n° 2584 M. Bertrand Pancher LT Rejeté Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes…
• n° 2606 M. Thibault Bazin LR Rejeté I. - À l’alinéa 6, après le mot : « demande », insérer les mots : « d’octroi ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer…
• n° 2607 M. Thibault Bazin LR Rejeté À l’alinéa 13, après le mot : « administrative », insérer les mots : « , après concertation avec les opérateurs, ».
• n° 2608 M. Thibault Bazin LR Rejeté À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « miniers », insérer les mots : « autorisés postérieurement au 1er janvier…
• n° 2610 M. Thibault Bazin LR Rejeté À l’alinéa 21, substituer aux mots : « notamment, de définir les modalités » les mots : « d’ajouter des cas et modalités…

100 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.