Non soutenu.
À l’alinéa 13, après le mot : « fait, », insérer les mots : « par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou ».
Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il permet à la fois de couvrir un plus grand nombre de dommages causés par les activités humaines, et d’appréhender les écosystèmes dans leur globalité et complexit… (extrait)