Rejeté.
I. - À l’alinéa 24, substituer au mot : « écocide » les mots : « délit environnemental ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25 et à l'alinéa 29.
Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.