Amendement n° 1047 de M. Emmanuel Maquet à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 20 à 24. II. - En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230-3 » la référence : « et L. 230-2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le délit d’écocide tel que prévu par le projet de Loi. La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Un autre obstacle réside dans l’évaluation précise des faits afin de pouvoir déterminer s’ils sont « intentionnels », « graves », « répétés » et « c… (extrait)