Rejeté.
Supprimer les alinéas 24 à 29.
La France dispose déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger notre environnement. De nombreuses sanctions, administratives et pénales, ainsi que des incriminations spécifiques, comme le terrorisme écologique ou encore les atteintes à l’environnement commises en bande organisée, ont ainsi été mises en place. La Charte de l’environnement de 2004 a introduit de nouveaux principes, droits et d… (extrait)